Conditions d'utilisation

Assomodo permet à une association de gérer ses adhésions en ligne : parcours d'inscription, groupes, tarifs, évènements. Le service est édité par la société YERHAO, SASU au capital de 1 000 €, 995 223 476 R.C.S. Paris, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, désignée ci-dessous par « YERHAO ».

Ces conditions lient YERHAO et l'association au nom de laquelle un espace est créé. Les adhérents, eux, sont en relation avec leur association.

YERHAO développe et fait fonctionner Assomodo bénévolement. Le service est gratuit pour les associations et pour leurs adhérents, sans publicité.

YERHAO n'en tire aucun revenu et n'exploite pas les données qui lui sont confiées : elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d'autres fins que le fonctionnement du service.

La personne qui crée un espace déclare agir pour le compte de l'association et y être habilitée. Elle en devient le premier administrateur et peut en désigner d'autres.

L'association fournit des informations exactes sur elle-même et veille à la confidentialité des accès de ses administrateurs.

L'association décide des informations et des pièces qu'elle demande à ses adhérents : elle est responsable de leur traitement au sens du RGPD. YERHAO agit comme sous-traitant, pour son compte et sur ses seules instructions.

Il revient à l'association de ne demander que ce qui lui est nécessaire — en particulier pour les informations de santé —, d'en informer ses adhérents et de répondre à leurs demandes d'accès, de rectification ou d'effacement. Le service lui en donne les moyens.

La base de données et les documents sont conservés en France, chez Google (Firebase, région de Paris) ; les comptes de connexion — une adresse e-mail — sont gérés par le service d'authentification de Google, et les e-mails envoyés par Brevo. YERHAO ne fait appel à aucun autre prestataire.

Les données sont sauvegardées. Elles sont supprimées avec l'espace de l'association, et disparaissent des sauvegardes dans les huit semaines qui suivent.

L'association utilise le service pour la gestion de ses propres adhérents et activités, dans le respect de la loi. Elle est responsable de ce qu'elle publie : textes, images, documents.

Sont notamment exclus les contenus illicites, l'envoi de messages non sollicités et toute tentative de nuire au fonctionnement du service ou d'accéder aux données d'autrui.

Le service est fourni bénévolement et en l'état. YERHAO s'efforce de le maintenir accessible et sûr, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.

L'association reste responsable de sa gestion : il lui est conseillé d'exporter régulièrement ses données. Dans les limites permises par la loi, YERHAO ne peut être tenue des dommages indirects liés à l'usage ou à l'indisponibilité du service.

L'association peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son espace et de ses données par le formulaire de contact.

YERHAO peut suspendre un espace en cas de manquement à ces conditions, après en avoir averti ses administrateurs sauf urgence. Un contenu illicite ou un abus se signale par le même formulaire.

Si YERHAO devait cesser de faire fonctionner Assomodo, les administrateurs en seraient prévenus par e-mail au moins trois mois à l'avance, le temps d'exporter leurs données.

Ces conditions peuvent évoluer. Les administrateurs sont informés par e-mail de tout changement notable avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut alors acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français.